Mandats représentatifs

Assurance

Représentation d’assureurs dans le cadre de recours de type Wellington.
Avis juridiques sur l’interprétation de polices d’assurance et questions de couverture d’assurance complexes.
Représentation d’un assureur dans une poursuite subrogatoire de plusieurs millions de dollars intentée contre des instances gouvernementales et municipales en raison de dommages subis par nombreux propriétaires suite à la rupture de la digue de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.
Représentation d’un assureur devant la Cour supérieure et la Cour d’appel dans le cadre d’un recouvrement de près d’un million de dollars à la suite du déversement de 16 000 litres d’essence dans l’environnement (Axa Assurances inc. c. Assurances générales des Caisses Desjardins, 2009 QCCS 862; 2011 QCCA 584).

Responsabilité civile

Représentation d’un établissement d’enseignement dans le cadre d’un recours pour blessures corporelles découlant de la pratique d’un sport.
Mandat d’un corps public pour mener une enquête factuelle sur un événement ayant causé des blessures corporelles à plusieurs membres d’un établissement.

Responsabilité du fabricant

Représentation, tant en Cour supérieure qu’en Cour d’appel, de l’entreprise Guitares Godin dans une poursuite en vices cachés de plusieurs millions de dollars contre un fabricant de colle (Multibond inc. c. Lasido inc., 2017 QCCA 1835).
Représentation devant la Cour supérieure de l’entreprise Ouellet Canada dans le cadre d’une poursuite en vices cachés de plusieurs millions de dollars (Intact Assurances c. CCI Thermal Technologies Inc., 2019 QCCS 4959).

Responsabilité des intervenants de la construction

Représentation, tant devant la Cour supérieure que devant la Cour d’appel, d’entreprises spécialisées en coffrage dans l’un des plus importants dossiers de vices cachés de l’histoire du Québec relativement à la présence de pyrrhotite dans plusieurs centaines de propriétés résidentielles et plusieurs immeubles commerciaux de la région de Trois-Rivières, Québec (SNC-Lavalin inc. (Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) c. Groupe immobilier Chaîné inc., 2020 QCCA 539).
Responsabilité des architectes et des ingénieurs pour des estimations budgétaires de différentes classes.
Défense à une action en remboursement d’ordres de changements émis par une équipe multidisciplinaire de professionnels canadiens et étrangers.
Responsabilité de consortium d’architectes sur des projets majeurs.
Représentation de plusieurs firmes d’architectes dans des poursuites distinctes reliées à la spécification d’un produit défectueux et poursuites contre les fabricants étrangers.

Réclamations en délais et coûts d’impact

Représentation d’un donneur d’ouvrage public en défense sur plusieurs réclamations, dont une de 36M$ relatif à un projet d’infrastructure majeur.
Procès de longue durée pour des professionnels de la construction face à une réclamation de l’entrepreneur (9M$) supérieure au montant de son contrat (7M$).
Représentation de donneurs d’ouvrages dans le cadre d’arbitrages pour des réclamations significatives et complexes dans le cadre de contrats PPP (23M$ et 6.2M$).
Représentation d’un entrepreneur spécialisé lors de deux arbitrages relatifs à des travaux accélérés en période de « shutdown » d’une usine de production de minerai, en électricité et en tuyauterie, contre le donneur d’ouvrage.
Représentation d’un sous-traitant contre l’entrepreneur général pour des travaux sous-marins; calculs de productivité pour des plongeurs selon le type de travail sous l’eau.
Procès sur la prescription d’une réclamation en délais et coûts d’impact d’un entrepreneur général.
Défense d’une firme réputée de professionnels contre une réclamation en délais concernant la période de conception d’un projet international.

Déficiences techniques complexes

Génie chimique : défense d’une firme d’ingénieurs faisant face à un problème de corrosion soudaine d’un fût de cheminée d’une nouvelle usine d’incinération de déchets, en raison d’un phénomène chimique complexe; litige avec de nombreuses parties, dont une caution en liquidation.
Génie hydraulique : représentation d’une grande firme d’ingénieurs en défense concernant un poste de pompage qui refoulait et créait des inondations dans un quartier d’habitations, en raison de l’effet des marées sur l’ouvrage de surverse.
Structure : défense d’une grande firme d’ingénieurs dans un litige portant sur un ouvrage de structure prototype, majeur et emblématique, avec des exigences hors du commun; nombreuses expertises poussées.
Travaux sous-marins : représentation d’une entreprise de travaux sous-marins pour la réfection de quais du Port de Montréal.
Architecture : représentations des plus grandes firmes d’architectes du Québec dans de nombreux litiges concernant notamment l’enveloppe de bâtiments historiques emblématiques, des hôpitaux et universités.

Santé et sécurité au travail (CNESST)

Représentation des employeurs devant les tribunaux administratifs et tribunaux d’arbitrage en matière de relations de travail et de santé et sécurité au travail.

Relations de travail

Représentation d’une importante association de professionnels de la fonction publique en matière de relations de travail, y compris le comité responsable de la détermination de la rémunération.
Représentation et conseil sur une base régulière, des entreprises d’envergure et organismes publics en matière de relations de travail, notamment en milieu syndiqué.
Représentation devant le Tribunal administratif du travail pour le compte de l’employeur dans le cadre de demandes d’accréditation. (Syndicat de travailleuses et travailleurs de MultiBar-CSN c. Les Aliments MultiBar Inc. 2017 QCTAT 4303, CM-2017-3457)
Négociation de première et/ou de renouvellement de conventions collectives pour une entreprise multinationale/américaine dans le secteur de la fabrication alimentaire ayant deux grandes usines manufacturières au Québec.

Harcèlement psychologique et droit de la personne

Mandat d’un corps public pour procéder à une enquête de harcèlement psychologique.

Droit de la santé

Représentation devant la Cour d’appel un médecin qui s’était vu refuser la délivrance d’un certificat de spécialiste dans le cadre d’un pourvoi en contrôle judiciaire (Langlais c. Collège des médecins du Québec, 2020 QCCA 134).
Représentation et conseil de médecins quant aux règles applicables à l’encadrement de leur pratique en établissement et en pratique privée.